Editorial du Bloc-notes juridique, fiscal et social de mars 2017 – Congo
La loi de finances pour l’année 2017, promulguée le 31 décembre dernier par le Président de la République son Excellence Denis SASSOU NGUESSO intervient dans un contexte international marqué par la chute des prix de l’or noir. Celle-ci a entrainé le déséquilibre macroéconomique de la plupart des pays producteurs du pétrole à l’instar du Congo dont une grande partie des ressources budgétaires provient de la vente à l’exportation des hydrocarbures.
Avec un budget pour l’année 2017 équilibré en recettes et en dépenses d’un montant de 2,7 Milliards FCFA contre 3,6 milliards de FCFA en 2016, soit une réduction nette de – 24%, l’Etat a essayé autant que faire se peut de rationaliser ses dépenses pour tenir compte de la baisse des recettes pétrolières.
Malgré ce revers économique, les perspectives économiques pour 2017 restent encourageantes. En effet, le taux de croissance attendu est de 3,4% contre 2,6% en 2016. Celle-ci sera soutenue principalement par la poursuite des encours des projets d’investissement dans le domaine des infrastructures par l’Etat, ce qui offrira de nombreuses opportunités de marchés aux entreprises locales et aux investisseurs étrangers. Dans le secteur pétrolier, l’entrée en production de nouveaux champs pétroliers à l’instar de celui de MOHO Nord permettra également au pays d’augmenter sa production. Enfin, le dynamisme remarquable des secteurs hors extractif tel que le secteur manufacturier, le secteur de l’agriculture et le secteur des télécommunications va également porter la croissance du pays.
Cependant, une inquiétude subsiste sur le statu quo des prix du pétrole en 2017 par rapport à 2015 et 2016. Si les prix du baril de pétrole ne remontent pas à un niveau raisonnable, le pays pourrait connaître un marasme économique douloureux pouvant obliger les autorités à recourir à l’aide des bailleurs de fonds internationaux. Toutefois, l’accord du 30 novembre 2016 entre les pays membres de l’OPEP sur la réduction de leur production d’or noir pour faire remonter les cours du pétrole est un signe encourageant et d’espoir pour tous les pays producteurs de pétrole.
CAC International, qui depuis 2006 accompagne les entreprises au Congo, n’est pas resté en marge du débat sur le budget 2017 de la République du Congo. Il a organisé le jeudi 16 mars 2017 à l’Hôtel Olympic Palace un séminaire d’information sur la loi de finances pour l’année 2017. Celui-ci a été l’occasion de fructueux échanges avec les opérateurs économiques du pays. L’expertise des professionnels Tax & Legal de CAC International leur permettra d’aborder l’exercice fiscal 2017 avec plus de sérénité.
Cette année, la République du Congo fait face à son destin. Les perspectives de croissance sont bonnes malgré la lente remontée du prix du pétrole. En améliorant la mobilisation des recettes fiscales non pétrolières, la poursuite des projets en cours découlant du Plan National de Développement 2012-2016 et d’autres projets d’investissement, le Congo pourra se doter des moyens pour réussir l’année 2017.
