Audit . Conseil . Finance . Droit . Fiscalité

Vous avez été nombreux à répondre favorablement à notre invitation des 18 et 19 janvier 2012 à l’auditorium du Groupement inter-patronal du Cameroun (GICAM), pour un échange sur la loi de finances 2012, et la réévaluation légale des immobilisations. En donnant cette année une orientation nouvelle à ce traditionnel rendez-vous d’information, nous étions animés par le souci de sortir du devoir d’assistance des participants à la découverte des nouvelles dispositions fiscales et réglementaires, pour apporter un éclairage constructif sur des points pratiques posés par l’ensemble des mesures contenues dans la nouvelle loi de finances.

 

Nous pensons que cet exercice méritait bien les deux jours d’intense réflexion que nous lui avons accordés. En termes d’efficacité, cette approche apporte un plus en ce sens qu’elle accorde une grande place au débat autour de problèmes rencontrés au quotidien par les personnes en charge des aspects comptables, financiers, juridiques et fiscaux dans les entreprises. La participation des cadres en charge de la législation fiscale au sein de l’administration fiscale apporte quant à elle des assurances sur la bonne compréhension de l’esprit des textes, ainsi que des clarifications sur la position officielle de l’administration fiscale sur des sujets d’importance majeure pour les entreprises. Nous espérons que dans sa nouvelle formule, notre séminaire a constitué pour vous une source d’inspiration efficace pour aborder sereinement votre exercice fiscal.

 

L’exercice fiscal actuel sera rythmé par un ensemble de thématiques essentielles pour l’entreprise, au nombre desquelles la réévaluation légale des immobilisations. Instaurée par la loi de finances 2010, ses modalités d’application ont été précisées dans une circulaire du Directeur général des impôts datant du 31 janvier 2012. Dans le cadre du séminaire, nous avions déjà précisé le champ d’application de la mesure, ainsi que les modalités de sa mise en œuvre. Rappelons toutefois sur le plan de la méthode que la réévaluation est faite pour chacun des biens inscrits au registre d’inventaire et répertorié au bilan de référence qui est celui de l’exercice clos au 31 décembre 2010.

 

La réévaluation légale des immobilisations permet d’avoir de l’entreprise, une image réelle de sa valeur. C’est l’un des aspects positifs de cette mesure. A l’instar d’autres mesures fiscales, elle s’accompagne de sanctions évitables par une stricte observance des règles. Rappelons dans ce cadre que le retard dans la mise en œuvre de la réévaluation donnera lieu après mise en demeure à pénalités. La loi de finances pour l’exercice 2011 a prorogé au 31 décembre 2013 la date d’échéance de la réévaluation légale des immobilisations. Il reste donc actuellement un peu moins de 2 ans pour se mettre en conformité avec cette disposition légale. Alors n’attendez plus, réévaluez !

Partager l'information