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Cameroun - La loi de finances au menu de la rentrée

La fin d’année 2011 au Cameroun a été politique. Dès le mois d’octobre, les citoyens ont été appelés aux urnes pour élire un Président de la République.  Puis est venue la composition du Gouvernement le 9 décembre. L’économique s’est toutefois trouvé une place de choix dans cette actualité, avec d’une part la nomination de nouveaux titulaires des portefeuilles de l’économie et des finances et, d’autre part, la promulgation en date du 14 décembre de la loi de finances pour l’exercice 2012. L’administration fiscale l’annonce globalement marquée du sceau de la réforme.

Le texte apporte effectivement des innovations à la législation fiscale en vigueur. Les plus importantes portent sur l’assiette et les incitations. En matière d’assiette, la nouvelle loi consacre le passage des régimes d’imposition de quatre à trois. Elle encadre la déductibilité des sommes versées dans les paradis fiscaux, dans un objectif de renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Elle consacre enfin la refonte du cadre législatif de l’immatriculation, en préparation à la mise en place d’un Identifiant Unique sécurisé. Sur le plan des incitations, la nouvelle loi étend des exonérations de TVA dans les domaines de la pharmacie, l’agriculture et les énergies renouvelables.

Dans un contexte de rapprochement entre la BVMAC et la Douala Stock Exchange, la reconduction pour trois ans des avantages du régime fiscal du secteur boursier, constitue indubitablement une incitation majeure. Ainsi, les sociétés qui s’inscrivent nouvellement à la cote de la Douala Stock Exchange bénéficieront de l’application d’un taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS), de l’imposition au taux réduit de 5% à 10% de diverses rémunérations provenant des valeurs mobilières, de l’exonération des intérêts des obligations de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées de l’IS ou de l’IRPP et enfin, de l’exonération des plus-values nettes réalisées de l’IS ou de l’IRPP.

Avec la réévaluation légale des immobilisations et les autres régimes fiscaux incitatifs, ces mesures constituent des signaux importants en direction des investisseurs. Dans un monde secoué par une crise financière qui semble ne plus vouloir prendre fin, il est important que les acteurs de l’économie étudient en profondeur la nouvelle loi des finances, afin de décrypter les nouvelles orientations économiques du pays et saisir les opportunités contenues dans les diverses dispositions, tout en évitant d’éventuels écueils. C’est dans cet esprit que CAC International a tenu un séminaire de formation de deux jours sur la loi de finances 2012 et la réévaluation légale des immobilisations. La firme a fait de ce séminaire, un espace d’apprentissage qui constituera à terme pour le contribuable, un atout majeur pour son développement.

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